Conditions d’utilisation

• Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, est amené à formuler un avis sur les orientations stratégiques de l'entreprise, sa situation économique et financière, sa politique sociale, ainsi que sur les conditions de travail et l'emploi.

• Le CSE est également consulté ponctuellement dans certaines situations, notamment en cas de restructuration et compression des effectifs, de licenciement collectif pour motif économique (y compris le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés), de procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.

• Les membres du CSE ont, pour exercer utilement leurs compétences, accès à une base de données économiques, sociales et environnementales.

Résumé

1. Sur quels sujets le CSE doit-il être régulièrement consulté ?

2. Dans quels cas, le CSE doit-il être ponctuellement informé et consulté ?

3. Quel est le processus de consultation ?

4. À quelles informations le CSE a-t-il accès ? 

5. Textes de référence

6. Document à télécharger

7. Lire en complément

Sur quels sujets le CSE doit-il être régulièrement consulté ?

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE doit être régulièrement consulté sur un certain nombre de domaines. Même si, pour la mise en œuvre de ces dispositions, une large place est laissée à la négociation, celle-ci tenir doit compte des dispositions d'ordre public prévues par le code du travail.

• Les consultations doivent être préalables à la décision de l'employeur, sauf avant le lancement d'une offre publique d'acquisition (OPA) et sous réserve de la dérogation mentionnée ci-dessous ;

• Les entreprises ayant conclu un accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ne sont pas soumises, dans ce domaine, à l'obligation de consultation du CSE.