Politique de confidentialité

Selon l’article L.2315-3 du Code du travail, tous les élus du CSE (titulaires, suppléants et représentants syndicaux) doivent respecter une obligation de discrétion concernant les informations qui présentent un caractère confidentiel et qui sont renseignées comme telles par l’employeur.

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Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le secret professionnel et l’obligation de discrétion concernent, en plus des élus du CSE :

• Les membres du CSE central ou du comité de groupe.

• Les experts auxquels le CSE peut recourir (expert-comptable, experts techniques, etc.).

• Les techniciens ou experts que l’employeur peut associer aux différentes commissions du CSE.

• Les élus du CSE participant au conseil d’administration ou de surveillance de la société.

• Les collaborateurs qui assistent l’employeur.

• Les membres de la CSSCT.

• Les CSE externalisés chargés de rédiger les PV des réunions.